Bases légales - Abonnement mensuel au tablier

1. Définition des parties : Juan Pablo Emanuel Gómez, dans
en tant que représentant légal de Tablelyer, avec adresse à Calle Cuesta
Chorrillo 10B 1C, ci-après « Tablyer », et le client qui contracte le
abonnement mensuel de tabliers, ci-après « Client ».

2. Description du Service : L'abonnement comprend le
livraison mensuelle des tabliers, enlèvement des tabliers usagés chez le Client
pour leur remise en état et s'assurer qu'ils sont en parfait état. Il
Le client paie des frais mensuels pour ce service.

3. Conditions de paiement : Le paiement sera effectué mensuellement et les abonnements auront une durée minimale de 12 mois.

4. Processus de souscription : Le Client peut souscrire à
via le site Tablelyer et effectuer le paiement en utilisant la plateforme
paiement prévu. Le paiement sera automatiquement encaissé chaque mois.

5. Droits et obligations des parties : Tablelyer s'engage à livrer le montant convenu de
tabliers chaque mois en parfait état. Le Client doit livrer le même
quantité de tabliers utilisés pour le reconditionnement. Réserves de table
le droit de résilier l'abonnement si vous considérez qu'un tort est commis
utilisation du produit. Dans le cas où le Client ne livre pas de tablier usagé,
vous facturera le prix correspondant selon le tarif du site internet.

6. Politique d'annulation et de remboursement : Le Client peut annuler l'abonnement à tout moment.
Toutefois, si l'annulation est effectuée dans les 12 premiers mois de
permanence, le Client devra payer les échéances restantes jusqu'à l'achèvement de la
12 mois.

Retour des Tabliers en cas de Résiliation d'Abonnement : Dans le cas où le Client décide de résilier son abonnement, il aura la possibilité
de restituer les tabliers fournis par Tablelyer ou de les conserver. Ouais
Si vous choisissez de retourner les tabliers, les conditions suivantes s'appliqueront :

Retour des tabliers : le client peut retourner les tabliers fournis par Tablelyer lors de l'annulation de son abonnement. Si vous décidez de ne pas les restituer, 50 % de la valeur réelle de chacun vous sera facturé.
tablier, tel qu'établi sur le site Internet au moment du retour.

Tabliers manquants : Dans le cas où, lors du retour des tabliers, il manque des unités, celles-ci seront facturées au prix en vigueur à ce moment-là sur le site Internet.

8. Protection des données : Les données du Client seront
utilisé par Tablelyer uniquement à des fins de facturation et pour envoyer
notifications sur le produit contracté, conformément à la législation
Protection européenne des données.

Législation applicable et juridiction : Ce contrat sera régi par les lois espagnoles. En cas de litige, les deux parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Madrid.